Créer une société en Bulgarie peut sembler complexe, mais en suivant les bonnes étapes, le processus devient simple et efficace. Voici notre guide complet pour vous accompagner.
Étape 1 : Choisir le type de société
La première étape consiste à déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre activité :
- EOOD : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (capital minimum : 1 €)
- OOD : Société à responsabilité limitée pluripersonnelle (capital minimum : 1 €)
- AD : Société anonyme (capital minimum : 25 000 €)
Étape 2 : Préparer les documents nécessaires
Documents requis :
- Passeport ou carte d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent
- Extrait de casier judiciaire (moins de 3 mois)
- Déclaration sur l'honneur
Important : Tous ces documents doivent être traduits en bulgare par un traducteur assermenté.
Étape 3 : Rédaction des statuts
Les statuts de la société doivent être rédigés en bulgare et contenir :
- La dénomination sociale
- L'objet social détaillé
- Le siège social
- Le capital social
- La répartition des parts
- Les modalités de gestion
Étape 4 : Enregistrement au registre du commerce
L'enregistrement se fait auprès de l'Agence d'enregistrement bulgare. Cette étape comprend :
- Dépôt du dossier complet
- Paiement des frais d'enregistrement
- Obtention du certificat d'enregistrement
- Attribution du numéro UIC (identifiant unique)
Étape 5 : Immatriculation fiscale
Une fois la société enregistrée, il faut procéder à l'immatriculation fiscale pour obtenir :
- Le numéro de TVA bulgare
- L'enregistrement aux impôts
- La déclaration d'activité
Étape 6 : Ouverture du compte bancaire
L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est obligatoire. Nos partenaires bancaires facilitent cette démarche avec :
- Des procédures simplifiées
- Un accompagnement en français
- Des services bancaires en ligne
Délais et coûts
Récapitulatif :
- Délai total : 15 à 30 jours ouvrables
- Coût des démarches : À partir de 800 €
- Capital minimum : 1 € pour EOOD/OOD
Conclusion
Créer une société en Bulgarie est un processus structuré qui nécessite une bonne préparation. Avec un accompagnement professionnel, toutes ces étapes peuvent être réalisées efficacement et dans les délais.